XXXIVe congrès de l’Union Départementale Force Ouvrière


C’est à la salle polyvalente de Carpentras que s’est tenu le XXXIVe congrès de l’Union Départementale des syndicats Force Ouvrière. Statutairement réuni tous les 3 ans, le congrès de l’Union Départementale rassemble les délégués des syndicats de base du Vaucluse, c’est à dire de tous les syndicats FO constitués dans les entreprises et les administrations.
Les délégués ont à se prononcer sur le rapport d’activité et le rapport financier de l’Union Départementale, à rédiger une résolution générale qui fixe les orientations revendicatives de l’U.D. pour les trois années à venir, et à élire une Commission Exécutive chargée d’administrer l’U.D., une Commission de contrôle des finances et une Commission des conflits.

La délégation de notre syndicat était formée des camarades Nicole Chiron, Chantal Fassié, Jacques Fassié, Annik Hugon-Quéré, Josette Maurisot, Paulette Petit, Marie José Prunet, Jean-Jack Rouvier.

Paulette Petit et Jacques Fassié ont participé aux travaux de la Commission chargée de la Résolution Générale. C’est notre camarade Jacques Fassié qui en a été le rapporteur devant le congrès.

Jean-Jack Rouvier a été réélu à la Commission de contrôle des finances et Jacques Fassié à la Commission Exécutive de l’U.D. ainsi qu’au Bureau comme secrétaire départemental chargé des services publics.


Intervention de Chantal Fassié dans la discussion du rapport d’activité


Je vous salue au nom des Instituteurs et Professeurs des Ecoles du département syndiqués au SNUDI.
Le syndicat départemental des enseignants du 1er degré approuve le rapport d’activité de l’Union Départementale.
En effet sur toutes les questions, que ce soit la défense de la laïcité de l’Ecole, les actions pour les ouvertures, contre les fermetures de classes, la défense du droit à l’instruction publique... les enseignants ont pu compter sur le soutien actif de notre Union départementale. Il faut également signaler que nous apprécions la nouvelle formule du journal de l’U.D.

Comme dans tous les secteurs, nous sommes confrontés à la déréglementation sous diverses formes en application des directives européennes de réduction des dépenses publiques et de privatisation.

En voici quelques exemples :
Les 28 dernières classes de perfectionnement ont été fermées. Il n’y a plus de classes de perfectionnement dans le Vaucluse depuis cette rentrée scolaire. Ces classes à effectifs réduits, confiées à des enseignants spécialisés, n’ont plus de raison d’être nous dit-on. Les enfants en difficultés scolaires qu’elles accueillaient sont donc désormais “noyés” dans les classes ordinaires. Par ailleurs, les enfants handicapés sont sortis des Instituts Médico-Educatifs et scolarisés dans des CLIS dans quelques écoles. Ce sont des économies importantes sur le dos des enfants les plus défavorisés ainsi réalisées par le Ministère de la Santé et par le Ministère de l’Education Nationale qui n’a plus à détacher d’enseignants dans ces établissements spécialisés. A court terme, les enfants handicapés devront eux aussi intégrer les classes ordinaires. Ainsi, à Apt, 9 enfants reconnus par l’Administration elle-même comme relevant de CLIS sont dans les classes de l’école Bosco. Depuis la rentrée, nos collègues avec les parents revendiquent la création d’une CLIS. Ils sont actuellement en grève avec notre total soutien.

Autre exemple de déréglementation : pour la première fois, l’Inspecteur d’Académie ferme une classe plusieurs semaines après la rentrée à l’école élémentaire Croix-Rouge à Avignon, en déplaçant un personnel enseignant en dehors de toutes les règles établies, en dehors de toute consultation des instances paritaires, en redistribuant les élèves dans les classes restantes avec tout le désordre qu’une telle situation crée.

Nous sommes dans l’enseignement comme ailleurs confrontés à la déréglementation de notre temps de travail, la loi Aubry commence à s’appliquer aussi chez nous. Notre temps de service hors enseignement est augmenté cette année, au mépris du décret qui définit nos obligations de service. Annualisation, flexibilité, voilà ce qu’on veut substituer aux garanties statutaires conquises par l’action syndicale. FO seul a appelé à la mobilisation contre cet allongement de notre temps de travail : 600 instits et PE du département ont signé notre pétition.

Vous avez assisté à la campagne médiatique pour lancer la “Charte pour bâtir l’Ecole du XXIe siècle”. Cette charte, nous la combattons car elle ramènerait l’Ecole et le statut des enseignants à avant les grandes lois scolaires républicaines.
A l’Europe des régions, on veut faire correspondre une école également régionalisée : finis les programmes nationaux, les diplômes nationaux, le statut national des enseignants, place aux Contrats Educatifs Locaux, nous ferons une information dans le journal de l’UD sur celui qui se met en place sur l’école L. Gros à Avignon, place à l’ouverture de l’Ecole aux élus politiques, aux associations de toutes sortes, aux intérêts patronaux. L’Etat se désengage et comme pour la santé, c’est une école pour les riches et une école pour les pauvres, une école à plusieurs vitesses comme en Angleterre que l’on veut substituer à l’Ecole républicaine.

C’est dans cette situation de déréglementation que vont se dérouler les élections professionnelles dans l’Education Nationale. J’informe le congrès que les conditions d’organisation du vote sont, cette année encore, totalement antidémocratiques. La majorité des personnels du département va voter par correspondance... le matériel arrivera au domicile pendant les congés de Toussaint. Le dépouillement aura lieu 3 jours après la clôture du scrutin.
Dans le Vaucluse, l’Administration a refusé d’ouvrir une boîte postale spéciale élections. La façon dont le Ministère a imprimé les enveloppes ne le permet pas, paraît-il. De toute façon, “c’est trop tard pour cette année, il faudra voir pour les prochaines élections dans trois ans”. C’est d’ailleurs ce qui avait été dit... il y a trois ans !
Il est à souligner que les syndicats autonomes, majoritaires chez nous, se satisfont de cette situation. Qu’a à craindre le Ministère, qu’ont à craindre les syndicats autonomes majoritaires de modalités électorales démocratiques ?
Je remercie Marc Blondel, la Confédération, Gabriel Michel et l’Union départementale pour leurs interventions sur les conditions d’organisation du scrutin.

Pour conclure, je dirai que quelles que soient les difficultés et les tentatives de nous réduire au silence, Force Ouvrière poursuivra son action pour défendre l’Ecole publique laïque et le statut des enseignants parce que notre raison d’être c’est la défense des revendications, en toute indépendance. La défense de l’Ecole en est une essentielle parce qu’il s’agit de nos enfants donc de l’avenir. Je vous remercie de votre attention.


RÉSOLUTION GÉNÉRALE


Le XXXIVe congrès de l’Union Départementale de Vaucluse des syndicats de la CGT-FORCE OUVRIÈRE, réuni le 9 octobre 1999 à Carpentras, réaffirme son attachement aux principes de l’indépendance syndicale vis à vis de l'État, du patronat, des gouvernements, des partis, des idéologies philosophiques et religieuses, inscrits dans la Charte d’Amiens de 1906.


Seul le syndicalisme confédéré, libre et indépendant, rassemble solidairement et représente tous les salariés actifs, chômeurs et retraités, pour défendre leurs intérêts matériels et moraux.

Le XXXIVe congrès exprime son soutien à tous les peuples en lutte pour les libertés et la démocratie et approuve l’action syndicale internationale de la Confédération pour défendre et promouvoir partout le progrès social et les droits des travailleurs.

Le XXXIVe congrès se prononce pour la ratification et l’application pleine et entière par tous les pays des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (liberté d’association et droit à l’organisation, droit à la négociation collective, interdiction du travail forcé, interdiction du travail des enfants, non discrimination dans l’emploi, à travail égal - salaire égal).

Le XXXIVe congrès constate que la mondialisation économique et la conception marchande de la construction européenne dictent une recherche systématique de “l’abaissement du coût du travail” au nom de la compétitivité . C’est ce qui conduit à la remise en cause de la protection sociale collective, des conventions collectives, des statuts et du droit du travail, des services publics, du droit à l’instruction publique et à la formation professionnelle. C’est ce qui aboutit à la mise en place d’une pseudo “éducation tout au long de la vie”, partie prenante de la flexibilité.

Le XXXIVe congrès dénonce toutes les politiques de déréglementation du travail, d’austérité budgétaire et salariale, de régression sociale au bénéfice du capital, qui n’aboutissent qu’à l’augmentation du chômage, de la précarité, de la pauvreté, de l’exclusion, de l’injustice fiscale...

Le XXXIVe congrès constate que le dirigisme social au service de la déréglementation porte atteinte aux valeurs républicaines d’égalité en droits des citoyens et menace l’existence même du syndicalisme interprofessionnel indépendant en portant atteinte à la liberté de négociation, à la pratique contractuelle et à l’existence des institutions paritaires.

Avec la Confédération, le XXXIVe congrès affirme sa détermination à défendre toutes les prérogatives d’organisation et de représentation indépendantes des salariés, d’action, de revendication et de négociation conquises par le syndicalisme confédéré.

En introduisant dans la loi Aubry “l’exigence que le syndicat signataire d’un accord soit “majoritaire” et en tentant de développer le recours au référendum auprès des salariés, le gouvernement porte atteinte à la pratique contractuelle et met gravement en cause la démocratie qui suppose que les salariés puissent décider au sein de l’organisation syndicale, en toute indépendance, de leurs orientations” (résolution du Comité Confédéral National de septembre 1999).

Au plan international et européen, le XXXIVe congrès considère que la coopération syndicale doit être fondée sur le respect de la liberté de comportement des organisations nationales, ce qui exclut toute subordination à des structures syndicales supranationales comme toute tentative d’imposer dans notre pays une recomposition politico-syndicale, contraire par essence aux principes fondateurs de la CGT-Force Ouvrière de défense des seuls intérêts des salariés.


TRAVAIL - SALAIRES


Le XXXIVe congrès affirme que le droit au travail pour tous est un droit absolu et que doivent être combattues toutes les discriminations, quelles que soient leurs origines, et les inégalités entre hommes et femmes dans le travail.

Refusant - la remise en cause du SMIC,
- la généralisation de la précarisation des emplois,
- la flexibilité et l’annualisation du temps de travail,
qui résultent du processus de destruction des conventions collectives, des statuts et du Code du Travail, engagé depuis une dizaine d’années (loi quinquennale, loi Robien) et que les lois Aubry (dont le rapport Roché est la traduction pour la Fonction publique) veulent mener à terme,

le XXXIVe congrès revendique :

- un vrai travail, un vrai salaire pour tous, permettant à chacun de vivre décemment,
- à travail égal, salaire égal,
- l’augmentation générale des salaires, des allocations et des minima sociaux,
- le maintien de la référence hebdomadaire de la durée du travail en opposition à la flexibilité et à l’annualisation,
- le passage aux 35 heures sans baisse ni gel des rémunérations ou modération salariale, avec embauches correspondantes en CDI ou sous statut,
- le paiement majoré de toute heure supplémentaire aux taux actuels,
- la création des emplois statutaires correspondants aux besoins des services publics, à la compensation intégrale des temps partiels, des départs en retraite, à la résorption de l’emploi précaire et à l’application des 35 heures.


SERVICES PUBLICS


Le XXXIVe congrès proclame son attachement aux principes républicains d’égalité et de laïcité, à l’unité et l’indivisibilité de la République.

Le XXXIVe congrès approuve la dénonciation par le Comité Confédéral National de septembre 1999 de la Charte Européenne des langues régionales et minoritaires dont la ratification officialiserait le communautarisme contraire à la citoyenneté républicaine et porterait atteinte à l’égalité d’accès aux emplois publics.

Le XXXIVe congrès affirme que l’égalité de traitement des citoyens et l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire de la République sont incompatibles avec une quelconque logique de rentabilité financière et impliquent une absolue indépendance vis à vis des groupes de pression idéologiques, religieux, politiques ou financiers.

Le XXXIVe congrès se prononce
- contre les privatisations qui transforment les services publics en services privés marchands,
- contre les suppressions d’emplois et de services, les fermetures de lits et d’établissement hospitaliers,
les fermetures de perceptions et de bureaux de poste en zone rurale,
- pour le maintien du service public de proximité,
- contre le transfert aux régions de services et de personnels de la fonction publique d'État,
- pour l’arrêt immédiat de la réforme de l'État engagée depuis 1996,
- pour l’abandon immédiat des chartes de contre-réforme qui dénaturent et dénationalisent l’enseignement public laïque, et déréglementent les statuts de ses personnels,
- pour que les services publics disposent de tous les moyens, notamment en matière d’effectifs, d’accomplir leurs missions,
- pour la défense des statuts, des régimes spéciaux et particuliers de protection sociale des agents publics et assimilés, organiquement liés à l’exercice des missions au service des citoyens.


PROTECTION SOCIALE COLLECTIVE


Le XXXIVe congrès réaffirme son attachement à la gestion paritaire de l’assurance chômage et s’associe aux actions de la Confédération pour l’amélioration des conditions d’ouverture du droit à être indemnisé et du montant des allocations, et pour la reconduction de l’accord de l’ARPE.

Le XXXIVe congrès revendique avec la Confédération l’indexation des allocations familiales sur les salaires afin de faire bénéficier les familles de salariés de l’évolution de la masse salariale.

Le XXXIVe congrès réaffirme sa détermination à agir pour le retour à une Sécurité Sociale solidaire et égalitaire, financée par le salaire différé. En conséquence, le XXXIVe congrès s’oppose à la poursuite de l’application du plan Juppé qui s’exprime aujourd’hui par l’inacceptable plan stratégique de la CNAM dont l’objectif est d’économiser 62 milliards de francs sur les dépenses d’assurance maladie et le budget des hôpitaux (avec 160 000 suppressions d’emplois programmées).

Le XXXIVe congrès dénonce le rapport Charpin sur les retraites, en particulier l’allongement à 42,5 années de la durée de cotisation nécessaire à l’obtention d’une retraite complète, et réaffirme son attachement à la retraite à 60 ans.

Le XXXIVe congrès approuve totalement la mobilisation engagée par la Confédération pour défendre les régimes de retraite par répartition, refuser les fonds de pensions, revendiquer le retour aux 37,5 annuités pour les salariés du privé et défendre le Code des pensions civiles et militaires et le régime des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Avec la Confédération, le XXXIVe congrès affirme qu’il n’acceptera pas aujourd’hui ce qui a été combattu en novembre et décembre 1995.


SYNDICALISATION


Le XXXIVe congrès se félicite de la progression des implantations syndicales dans le département depuis le précédent congrès.

L’Union Départementale, c’est la solidarité organisée entre tous les salariés, actifs, chômeurs et retraités, des secteurs public et privé. C’est pourquoi le XXXIVe congrès appelle tous les syndicats à s’impliquer davantage encore dans les actions interprofessionnelles, à solliciter leurs adhérents pour les stages de formation syndicale organisés régulièrement par l’U.D., à contribuer à la rédaction de l’Avenir Syndical, à aider au renforcement de l’Union Départementale des retraités et à faire vivre les Unions.

Le XXXIVe congrès invite tous ses syndicats à tout mettre en oeuvre pour le succès de Force Ouvrière dans les élections professionnelles.
Face aux attaques répétées portées contre les garanties collectives et les menaces contre la Sécurité Sociale, les retraites et l’assurance chômage, le XXXIVe congrès approuve la décision du Comité Confédéral National de septembre 1999 de prendre toutes les initiatives indispensables à la préparation d’une riposte d’ensemble des salariés, pouvant aller jusqu’à la grève générale interprofessionnelle, à la hauteur de l’offensive engagée qui vise à mettre à bas plusieurs décennies de conquêtes sociales.


Salariés, retraités et chômeurs,

le XXXIVe congrès des syndicats Force Ouvrière de Vaucluse vous appelle à rejoindre les rangs du syndicalisme confédéré libre et indépendant pour défendre vos revendications, vos libertés et vos droits.

FORCE OUVRIÈRE, c’est votre force, la force de l’indépendance !

Vive la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIÈRE !