Avignon, le 24 novembre 1999
Monsieur le Préfet
J’ai l’honneur d’attirer votre attention une fois de plus sur une nouvelle manifestation du caractère antidémocratique des élections professionnelles dans l'Éducation Nationale. Le 22 novembre 1999, un fax a été adressé à 11h48 au siège de notre syndicat de l’enseignement primaire au 20, avenue Monclar à Avignon, le SNUDI-FO, pour l’informer qu’une comptabilisation des votes par correspondance arrivés à l’Inspection Académique aurait lieu le même jour, à 15 heures. Les responsables de notre syndicat n’en ont pris connaissance qu’à 17h30 et n’ont donc pu être présents. Vous conviendrez du caractère inacceptable d’une telle convocation dans un délai si bref. Le respect des règles démocratiques et juridiques les plus élémentaires aurait voulu que toutes les disposition soient prise pour que les trois délégués de liste soient contactés directement afin de convenir d’une date permettant la présence de tous. Venant après le refus du Ministère de faire conserver les votes dans une urne scellée et d’assurer le dépouillement le soir de la clôture du scrutin le 7 décembre, ce comptage précipité entache un peu plus la régularité de cette consultation professionnelle dont les modalités d’organisation sont indignes d’une démocratie républicaine. Nous ne manquerons pas d’examiner toutes les formes de recours possibles, y compris au niveau européen. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma parfaite considération. Le Secrétaire Général
Gabriel MICHEL |
| Corps des Instituteurs | |
| 1. FASSIÉ Chantal | Directrice élémentaire Gandiié - CARPENTRAS |
| 2. PETIT Purification-Paulette | Adjointe élémentaire J. Jaurès - SORGUES |
| 3. BRASQUIES Jean-François | Adjoint élémentaire La Passerelle - LE THOR |
| 4. SACCANI-ROYER Brigitte | Adjointe élémentaire Monclar - AVIGNON |
| 5. MARAVAL Robert | Adjoint élémentaire R. Char - ISLE/SORGUE |
| 6. MINAÏ Martine | Adjointe maternelle Mistral - ORANGE |
| 7. BAUD Michel | Adjoint élémentaire Bécassières - SORGUES |
| 8. ARDOUIN Agnès | Tit. Remplaçante élém. Rotondes - AVIGNON |
| 9. LOISEAU Jean-Marc | Adjoint maternelle Castel - ORANGE |
| Corps des Professeurs des Ecoles | |
| 1. LAMBERTIN Laure | Adjointe élémentaire Thiers - AVIGNON |
| 2. CHRÉTIEN Maryline | Adjointe élémentaire Pasteur - LE PONTET |
| 3. RAMILLON Yvan | Directeur élémentaire Olivades - AVIGNON |
| 4. ROUVIER Jean-Jack | Directeur école d’application St Jean B - AVIGNON |
| 5. BOKANOVIC-LANFRÉDI Nadège | Adjointe élémentaire J. Vilar - COURTHÉZON |
| 6. JOURNAUD Lionel | Adjoint élémentaire La Burlière - PERTUIS |
| 7. HUGON-QUÉRÉ Annik | Directrice maternelle Le Parc - SORGUES |
| 8. AGARD Pierre | Rééducateur RASED élém. Zola - VAISON |
| 9. ISAYA Yolande | Adjointe élémentaire - VELLERON |
| 10. BORDES Jacques | Adjoint spécialisé SEGPA Raspail - CARPENTRAS |
| 11. MOULIN Monique | Adjointe élémentaire St Exupéry - APT |
| 12. DUFFÉAL Christiane | Directrice élémentaire - CHEVAL-BLANC |
au Ministre de l'Éducation nationale
Paris, le 4 octobre 1999
Monsieur Claude ALLÈGRE
Ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie 110, rue de Grenelle 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
A différentes reprises, la Confédération et la Fédération Nationale de l'Éducation et de la Culture FORCE OUVRIERE, vous ont fait part des modalités plus que particulières du dépouillement des élections professionnelles dans l'Éducation Nationale. Nous réclamons en particulier que le dépouillement ait lieu dès la fin du scrutin, ce qui nous apparaît comme une pratique démocratique normale.
Vous nous avez répondu, dans un courrier : " qu'un tel dispositif supposerait en tout état de cause des conditions d'organisation qui ne peuvent être envisagées ".
Nous tenions à vous faire connaître, concernant les élections dans les hôpitaux (425.000 agents) la teneur du courrier du 9 septembre du Directeur des Hôpitaux du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité aux Directeurs départementaux des Affaires Sanitaires et Sociales concernant le scrutin des élections aux CAP locales et départementales dans la fonction publique hospitalière :
" En aucun cas, les établissements ne devront remettre au lendemain le dépouillement du scrutin, quand bien même ils devraient attendre jusqu'à l'heure de clôture du dernier bureau de vote du département et qu'il soit constaté que le quorum n'est pas atteint. Ces dispositions sont certes contraignantes, mais leur respect garantira le bon déroulement des opérations électorales et limitera les possibilités ultérieures de contentieux. "
Vous comprendrez, dès lors, Monsieur le Ministre, que nous comprenons, difficilement que ce qui est souhaitable et possible pour 425.000 hospitaliers soit déclaré impossible dans l'Éducation Nationale, sauf à considérer qu'au-delà de la technique, d'autres critères interviennent.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en notre considération très distinguée.
BLONDEL Marc
Secrétaire général
