Sorties scolaires Le nouveau texte est sorti ! Aucune modification sur la responsabilité des directeurs ! Le BOEN Hors série n° 7 daté du 23 septembre 1999 publie la nouvelle circulaire relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Cette nouvelle circulaire abroge et remplace, en particulier, les circulaires n° 97-176 du 18 septembre 1997 et 97-176 bis du 21 novembre 1997. C'était une demande constante du SNUDI FO depuis le début. En ce sens, nous ne pouvons que nous en féliciter. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce dossier. Signalons simplement qu’un certain nombre de questions restent en suspens. Ainsi, malgré nos demandes réitérées, le ministère a maintenu sa position concernant la délivrance des autorisations de sorties par les directeurs d'école. Cette circulaire ne règle donc pas le problème de la responsabilité pénale des enseignants en cas d'accidents. C’est toujours le Directeur qui doit autoriser les sorties scolaires régulières ainsi que les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée. Mme Ségolène ROYAL a annoncé la mise en place d'un groupe de travail "Education -Justice" dans le but d'élaborer une nouvelle législation (qui pourrait entraîner une réforme de la loi du 5 avril 1937 sur la substitution de la responsabilité civile de l'Etat à celle des membres de l'enseignement public).